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Plate-forme ETP4

Coordination et accompagnement en Education Thérapeutique du Patient

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Arrêtés et Décrets

Vous trouverez ici les textes de référence pour pratiquer de l’Education Thérapeutique du Patient :

  • Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes ETP

 

  • Décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’Education Thérapeutique du Patient

 

  • Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’Edcuation Thérapeutique du Patinet, version consolidée au 27 janvier 2015

 

  • Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Plate-forme ETP TS4 Centre Hospitalier Bretagne Atlantique
Pavillon 6
20 Boulevard Général Maurice Guillaudot
56000 VANNES

02 97 01 99 13
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