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Plate-forme ETP4
Coordination et accompagnement en Education Thérapeutique du Patient
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Arrêtés et Décrets
Vous trouverez ici les textes de référence pour pratiquer de l’Education Thérapeutique du Patient :
Décret no 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes ETP
Décret n°2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’Education Thérapeutique du Patient
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’Edcuation Thérapeutique du Patinet, version consolidée au 27 janvier 2015
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient